Conditions Générales de Vente

 

1 Préambule :

My Little Chateau (ci-après dénommé MLC) est une marque déposée à l’INPI qui appartient à la société Château des Grotteaux.

Mylittlechateau.com est un site appartenant exclusivement à la Sarl Château des Grotteaux, Sarl au capital de 140 800 €, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 484147368 dont le siège social se situe 4 rue des Grotteaux à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Les présentes conditions qui entrent en vigueur le 1e décembre 2020 sont modifiables à tout moment et sans préavis par la société Château des Grotteaux.

Pour chaque commande, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent et que le client reconnait avoir lu.

2 Produits :

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles ne pourront engager la responsabilité de MLC.

3 Prix et conditions de règlement :

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le prix du transport est calculé et rajouté au panier au moment du paiement.

MLC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le règlement peut être effectué de manière sécurisée par carte bancaire Visa / Mastercard / American Express.

4 Commande :

La commande devient effective dès l’accord des centres de paiement.

En acceptant sa commande, le client donne son accord à l’utilisation des données nominatives qu’il a lui-même saisi. Il peut à tout moment demander à MLC de modifier, rectifier ou supprimer ces informations.

5 Droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date de livraison pour renvoyer l’article et demander son échange, son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’expédition pour le retour.

Ce retour de produits n’est accepté que s’ils sont dans leur emballage d’origine, en bon état, non ouvert, en parfait état de revente et renvoyés en colissimo recommandé. Les produits entamés, utilisés, abimés ou incomplets ne seront ni repris ni échangés.

Après vérification des produits, MLC remboursera au client le prix du produit ainsi que le prix de la livraison la plus économique.

6 Expéditions :

Les frais d’expédition comprennent les frais d’emballage et les frais de port.  Les envois par Colissimo sont privilégiés.

MLC expédie en France métropolitaine et Outre-mer, et dans toute l’Union Européenne.

Les expéditions

Tous les délais de d’acheminement sont donnés à titre indicatif, entre 2 et 7 jours suivant la destination. En aucun cas, MLC ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison inhérent au transporteur ou à des cas de forces majeures (grèves, intempéries, etc…).

Le client a la responsabilité de contrôler l’état du colis et des produits lors de la livraison et de refuser un colis visiblement abimé ou avec une fuite. La signature du bordereau de livraison par le client ne permet plus aucune contestation quant à l’état des produits livrés.

En cas de non-conformité de la commande prouvée par le client dans un délai de 14 jours après la livraison, MLC s’engage à échanger les produits concernés ou à rembourser le client. Aucun dommages et intérêts ne peuvent être exigés.

7 Litiges :

La vente est régie par la loi française. Toute contestation ou litige concernant la vente est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Blois dans le Loir-et-Cher.

La responsabilité de MLC est toujours limitée à la valeur du produit en cause (lors de la transaction), sans possibilité de recours auprès de la société productrice de l’article.